Conditions d'utilisation

Conditions d’Utilisation

Applicables à compter du 30/10/2025

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Beau Reflet, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 850 671 199, siège social situé 10 rue de la Tour de Guise, 37000 Tours, France, e-mail : support@beau-reflet.fr, ci-après « l’Éditeur »,
et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.
Contenus du Site : tous les éléments publiés sur le Site, protégés par un droit de propriété intellectuelle (textes, images, vidéos, présentations, logos, bases de données, structures, logiciels, etc.).
Éditeur : désigne la société Beau Reflet, en sa qualité d’éditeur du Site.
Internaute : toute personne physique ou morale accédant au Site.
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site par l’Éditeur.
Site : site internet accessible à l’adresse https://beau-reflet.fr, ainsi que toute page dérivée, miroir ou sous-domaine associé.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit pour tout Internaute.
La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes conditions générales.
L’inscription sur le Site ou la passation d’une commande entraîne une acceptation pleine et entière desdites conditions.

Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande équivaut à une signature électronique et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’Éditeur et les Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de miroirs décoratifs et d’articles de décoration intérieure aux Clients.

ARTICLE 5. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 à l’adresse e-mail suivante : support@beau-reflet.fr.
L’Éditeur s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL

6.1. Création de l’espace personnel

La création d’un compte est nécessaire pour effectuer une commande sur le Site.
L’Internaute s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le mot de passe choisi par le Client garantit la confidentialité de ses informations personnelles ; il ne doit pas être communiqué à des tiers.

6.2. Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter ses commandes, factures et informations.
Ces données n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent pas une preuve juridique.
L’Éditeur conserve les éléments contractuels dans le respect de la législation.

6.3. Suppression du compte

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, ou d’inactivité prolongée (supérieure à 12 mois).
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est Beau Reflet.

7.2. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, code postal, ville, et informations de paiement.

7.3. Finalité du traitement

Les données sont collectées dans le but de :

  • Exécuter les commandes et livraisons ;

  • Communiquer avec le Client ;

  • Prévenir les fraudes et abus ;

  • Respecter les obligations légales et fiscales ;

  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

7.4. Bases juridiques

Le traitement repose sur l’exécution du contrat de vente et le consentement du Client.

7.5. Sécurité et confidentialité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont jamais revendues.
L’accès aux données est restreint au personnel autorisé de Beau Reflet.

7.6. Droits du Client

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification ;

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la portabilité ;

  • Droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à support@beau-reflet.fr accompagnée d’une preuve d’identité.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données) sont la propriété exclusive de Beau Reflet.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption du Site, bug ou dommage résultant de l’utilisation d’internet (perte de données, intrusion, virus…).
Le Client reste responsable de son matériel et de sa connexion internet.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.
Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tours (37).